Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

J.O. 11 du 14 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01049
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

NOR : SANG0325137A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 décembre 2003, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est approuvée (décision modificative no 1).